Kenscoff : la population critique le fonctionnement de la justice

L’augmentation des cas de conflits terriens, des dossiers en état de recevoir jugement restés dans les tiroirs, la grève des greffiers qui a paralysé toutes les juridictions du pays durant plus d’un mois ont laissé leurs traces à Kenscoff. Radiographie d’une justice qui fonctionne au ralenti dans cette commune.

Publié le 2017-08-07 | Le Nouvelliste

National -

Jeudi, il est 11 heures du matin. Les premiers justiciables arrivent au tribunal de paix et civil de Kenscoff après l’annonce de la trêve de deux semaines du Syndicat national des greffiers haïtiens. Les activités étaient au point mort. Les avocats, quant à eux, s’impatientent d’une grève qui a trop perduré.

Entre-temps, les dossiers s’accumulent, explique Me Remé Wilsor, debout dans les enceintes du tribunal. Il confie avoir une dizaine de dossiers de spoliation en souffrance.

À quelques encablures du tribunal, un sexagénaire est rouge de colère. Il vient de se faire déposséder de ses terres. « J’ai perdu l’héritage que m’ont légué mes parents alors que l’acquisition de ces propriétés remonte à plusieurs dizaines d’années », a-t-il dénoncé. Il raconte que des individus se sont accaparés de ses terres avec titre de propriété en main et lui profèrent des menaces.

Le juge de paix suppléant a confirmé que les victimes de spoliation augmentent ces dernières semaines. À en croire Jean Patrick Pinchinat, les plaintes dépassent 10 par jour. Il se dit inquiet.

La grève des greffiers dans cette commune, située dans les hauteurs de Port-au-Prince, n’est que la pointe de l’iceberg d’un système judiciaire qui marche avec des béquilles. Les habitants perdent de plus en plus confiance dans les juges de cette agglomération.

Les accusations pleuvent du côté de la population. Le juge de paix suppléant de Kenscoff, Patrick Pinchinat, n’a pas infirmé ces accusations. De préférence, il s'en démarque. Il ne dédouane pas ses confrères.

Le greffe de Kenscoff n’a reçu que très peu de cas. Le greffier Jean Vaugel Paul l’a évoqué au micro des journalistes, comme si sa commune est la plus paisible du pays.

Dans le cas du commissariat de la commune, un agent requérant l’anonymat indique que les personnes en détention ont l’habitude de passer 10 à 15 jours s'accroupissant entre quatre murs. « Quand la police est saisie d’un dossier, elle envoie la balle dans le pied des magistrats. Pour ce qui concerne les cahiers primitifs, tous les dossiers ont été expédiés », confie cet agent de police qui bosse dans le bureau des droits de l’homme au sein du commissariat.

D’après lui, les dossiers restent dans les tiroirs et ne sont pas traités dans le délai prévu par la loi à cause de la nonchalance de certains juges.

Par ailleurs, certains dossiers qui ne relèvent pas de la compétence du tribunal de paix y sont traités. Il cite au passage des cas de lynchage et de viol, souvent enregistrés dans la commune.

Selon notre source, des recommandations ont été faites au plus haut niveau. Cependant, dit-il, aucune suite n’a été faite. En outre, dit-il, l’enquête du CSPJ au sujet de l’état des lieux de la justice dans la commune contient trop de légèreté.

Pour sa part, Francky, aspirant greffier, rencontré sur les lieux, aborde le problème de la justice dans sa commune d’une autre manière. Certaines gens sont incompétentes, ce qui fait que les justiciables en sont souvent victimes. « Les habitants ignorent la compétence des tribunaux. Pour éviter d'acheminer l’affaire au parquet de Port-au-Prince, ils préfèrent vendre leurs biens pour acheter la libération de leurs proches », raconte Francky. Il signale au passage que ces derniers ont pour la plupart une peur bleue du parquet, car ils savent qu’une fois arrivés à cet endroit, ils seront incarcérés à la prison civile de Port-au-Prince.

Le problème des constats et des enquêtes, le plaignant qui porte le chapeau d’innocent sans une enquête préliminaire, une justice au plus offrant, ce sont entre autres accusations portées par la population.

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