Au Palais de justice

Lors d'une audience correctionnelle, ce mardi 26 avril, le tribunal a déclaré Charles Henry coupable du délit de vol de motocyclette au préjudice de Jean Bernard.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
26 avr. 2005 | Lecture : 5 min.
Lors d'une audience correctionnelle, ce mardi 26 avril, le tribunal a déclaré Charles Henry coupable du délit de vol de motocyclette au préjudice de Jean Bernard. Il est condamné à 14 mois d'emprisonnement avec bénéfice de la loi Lespinasse, conformément à l'article 330 du Code pénal qui stipule: "Les autres vols non spécifiés dans la présence section ainsi que les tentatives de ces mêmes délits, lorsque la valeur des objets volés excédera 300 gourdes, seront d'un emprisonnement de trois mois à trois ans. Est assimilé à ces délits et punie d
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