La rétroactivité, la règle et l’exception

Il n’y a que des juristes (nous pensons surtout à des avocats) à pouvoir forcer un débat, au point de l’imposer, là ou les choses ont toujours été claires.

Jean Junior F. Tibère
Par Jean Junior F. Tibère
26 juil. 2017 | Lecture : 3 min.
Il n’y a que des juristes (nous pensons surtout à des avocats) à pouvoir forcer un débat, au point de l’imposer, là ou les choses ont toujours été claires. Supposément du moins. Aujourd’hui, dans une certaine actualité, quelques avocats souvent sollicités par la presse haïtienne opinent sur l’opportunité, ou plutôt la possibilité d’une rétroactivité d’un acte administratif. Tout de suite, il faut le dire: en cette matière il y a une règle. Avec des exceptions aussi. Essayons de voir, le plus succinctement du monde, la règle et les exceptions.
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