Dans l'attente des autres juges de la Cour de cassation renforcée

On s’approche de la fin de l’année judiciaire 2016-2017.

Jean-Robert Fleury
Par Jean-Robert Fleury
25 juil. 2017 | Lecture : 6 min.
On s’approche de la fin de l’année judiciaire 2016-2017. Conformément à la loi, elle prend fin le dernier vendredi du mois de juillet. Dans deux jours, les juges seront en vacances. Au niveau des tribunaux de première instance, on fera comme d’habitude le roulement de juges en correctionnel et en référés. Même cas de figure à la cour d’appel. On va sièger deux fois par semaine pour entendre seulement les affaires urgentes et pénales. En cassation, il y a également roulement de juges. Avec cet effectif réduit, soit six juges pour les deux
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