On ne peut pas mettre tous les sénateurs dans un seul et même panier, selon le sénateur Kedlaire Augustin

Lors du vote de la proposition de loi interdisant le mariage entre deux personnes de même sexe, j'ai pris la parole pour démontrer que l'article 133 a déjà implicitement interdit le mariage homosexuel.

Me Kedlaire Augustin,
sénateur de la République
Par Me Kedlaire Augustin, sénateur de la République
25 juil. 2017 | Lecture : 3 min.
Lors du vote de la proposition de loi interdisant le mariage entre deux personnes de même sexe, j'ai pris la parole pour démontrer que l'article 133 a déjà implicitement interdit le mariage homosexuel. J'ai même repris l'arrêt 165 de la Cour de cassation, cité par mes collègues Dumont et Denius, et précise le sens et la portée de l'article 133, en indiquant sans équivoque que tout mariage entre deux personnes de même sexe est nul. Je suis allé plus loin dans mes réserves pour dire qu'une proposition de loi visant à protéger la société haïtienn
CET ARTICLE EST RÉSERVÉ AUX INSCRITS

Inscrivez-vous gratuitement

Il vous reste 85% à découvrir. Inscrivez vous pour lire la suite de cet article.