Questionnements autour de la sincérité du budget national 2017-2018

Le principe de sincérité budgétaire interdit à l'État de sous-estimer les charges ou de surestimer les ressources qu'il présente dans la loi de finances.

Etzer Emile, Economiste
etzeremile@gmail.com
Par Etzer Emile, Economiste etzeremile@gmail.com
19 juil. 2017 | Lecture : 5 min.
Outre les autres principes budgétaires d'unité, de spécialité, d'annualité et d'universalité, le principe de sincérité a été formalisé en 2017 avec la loi du 23 janvier 2017 remplaçant le décret du 16 février 2005 sur le processus d'élaboration et d'exécution des lois de finances en son article 46 : «Le projet de loi de finances présente de manière sincère l'ensemble des ressources et des charges, compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler. » En matière d’élaboration du budget, la si
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