L’insécurité foncière se manifeste principalement de deux façons. De prime abord, elle peut prendre l’apparence de la spoliation définie par le décret du 30 novembre 1983 (Le Moniteur No 8 du 30 janvier 1984). Ce délit qui consiste en l’accaparation « par force ou violence […] d’un immeuble, maison d’habitation, parcelle ou pièce de terre, d’où il a été expulsé en exécution d’un jugement définitif » est puni d’une peine d' « emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de mille à six mille gourdes ».
Dans cette définition, il faut s