Une «Assemblée nationale générale constituante» pour une Constitution nouvelle, vraiment nationale

Publié le 2017-04-24 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

« Haïti n’a pas encore vécu sous l’empire d’une Constitution vraiment nationale. Notre charte fondamentale est un fruit copié ou inspiré de constitutions étrangères et retouchée nombre de fois pendant notre histoire de peuple. »(1) « Sous l’empire de la Constitution de 1987, Haïti a connu un massacre électoral, cinq coups d’État, la mise en veilleuse des forces de défense nationale, des occupations étrangères et l’agression de la cité par les gangs radicalisés et armés de bidonvilles. » (ibidem.) La Constitution de 1987 était, par la méthodologie choisie pour sa commission, prédestinée à répéter les erreurs d’autres versions de la charte fondamentale qu’elle était censée corriger. Dans les faits, elle a été dénoncée comme source d’instabilité dans le pays par un chef d’État et déclarée « contestée et contestable » par plusieurs chercheurs et analystes haïtiens. Amendée en français et pas en créole, la Constitution de 1987 a été trafiquée ! La Constitution amendée a été, à des moments précis de grandes décisions nationales, mise à l’écart : création du Conseil électoral provisoire (CEP), nomination d’un gouvernement provisoire de la République, etc. La Chambre des députés, dans le strict respect de l’article 98.3 de la Loi mère, vient de mettre sur pied une commission pour son réamendement. Nous applaudissons leur démarche qui fait sentir à la nation l’urgence de se pencher sur la loi suprême pour une meilleure gestion du pays. Cependant, après analyses et réflexions sérieuses, nous pensons que nous devons opter pour la commission d’une Constitution vraiment nationale, sortie des entrailles de la nation. Depuis plus de 10 ans, les membres de la Confédération des Haïtiens pour la réconciliation (CHAR), la Coordination nationale de la société civile haïtienne (CONASCH) et les 13 coordinations départementales déjà effectives appellent de tous leurs voeux la tenue dans le pays du « Grand Congrès de l’entente interhaïtienne » que d’autres baptisent « dialogue », « dialogue national », « Conférence nationale », « Conférence nationale haïtienne souveraine », etc. La démarche du Parlement tombe à pic quand on sait que le premier citoyen de la nation a promis des débats ou un dialogue entre secteurs intéressant le passé, le présent et le devenir de la nation pendant la campagne électorale. Dans l’Haïti actuelle, tous les clignotants sont au rouge. Une Constitution nationale doit être une véritable bouée de sauvetage. Il est donc question de considérer la nouvelle charte fondamentale comme le tremplin de base indispensable pour sortir notre pays du pétrin. En conséquence, la nation doit prendre toutes les précautions requises et s’investir à fond pour que la nouvelle Constitution marque l’an I de la sortie d’Haïti de la division faite système, du marasme et du sous-développement, que le pays entier fasse l’effort de doter le pays d’une constitution vraiment nationale. Toutes ces considérations nous conduisent aux propositions et recommandations suivantes : 1o) En lieu et place d’une « ASSEMBLÉE CONSTITUANTE », le projet d’une Constitution vraiment nationale suppose la commission d’une « ASSEMBLÉE NATIONALE GENÉRALE CONSTITUANTE ». 2o) Dans l’ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, l’on choisit au jugé un certain nombre de compétences nationales, de clercs éminents qui scrutent les constitutions étrangères, s’inspirent de chartes fondamentales d’autres pays et composent un texte « puzzle ». Ce dernier est, par la suite, proposé à la nation en situation référendaire. Le peuple le vote sans l’avoir lu ou digéré, sans débats réels. La Constitution de 1987 s’est beaucoup appuyée sur le modèle français ! L’on ne peut pas, donc, s’étonner que nombre de ses articles soit resté lettre morte parce que inadapté à la contexture, la culture et les situations objectives nationales.. Le bicaméralisme haïtien est un malhabile plagiat du système français ! 3o) Une ASSEMBLÈE NATIONALE GENÉRALE CONSTITUANTE impose une vision et un mode de procéder différents. Ce sont les secteurs, les départements géographiques, les institutions de la République, les collectivités territoriales, les pouvoirs établis et la société civile qui envoient des représentants dans un corpus appelé à préparer et produire les bases de données d’une loi suprême, une Constitution destinée à défendre la VIE (avec grand V) de tous les citoyens de la nation. L’ASSEMBLEE NATIONALE GÈNÉRALE CONSTITUANTE sera donc composée de représentants de toutes les couches sociales, de tous les secteurs, des partis politiques, des institutions majeures de la société haïtienne (église, armée, sport, éducation, les 5 pouvoirs : l’exécutif, le judiciaire, le législatif, la presse et la société civile, dans le strict respect de la donne géographique . Il s’agira de constituants mandatés par les secteurs au lieu de « missionnés »choisis par les sphères de décisions au plus haut niveau. Constituants représentants les Haïtiens vivant à l’étranger inclus ! Il sera question de mobiliser tout le peuple haïtien pour le changement et la transformation des consciences. Prendre une année au moins pour engager la nation tout entière, grâce à une campagne médiatique idéologique massive, dans un effort de redressement national avec pour objectif la réconciliation nationale, la paix et le développement durable : débats constructifs, curage des plaies profondes, mise en place d’une commission de vérité indépendante( reconnaissance publique des crimes et fautes ainsi que la commission d’une dynamique inédite de pardon- réconciliation), vidange des contentieux historiques( y compris les relations avec la République dominicaine), évaluation et choix d’un nouveau mode de gestion, d’occupation du territoire national et d’un système approprié de gouvernement ;(2) Les représentants se présenteront donc aux séances avec les cahiers de charges des secteurs, des documents mettant en exergue les modes de procéder susceptibles de vaincre les clivages séculaires qui ont divisé et divisent encore le pays ; La nouvelle Constitution devra prendre en compte la situation objective d’une Haïti bourrée de richesses et de possibilités objectives, mais qui gît dans la pauvreté et gît dans la misère ; Les efforts à déployer devront épingler et donner le change aux pratiques de non-respect des lois devenues culturelles, au désordre organisé, au déséquilibre des pouvoirs, à la suprématie d’un des pouvoirs indexés par Montesquieu et à un bicaméralisme inadapté, voire impraticable . Port-au-Prince, le 10 avril 2017

Notes. 1o) Cf. NOEL, Amary Joseph : « Constitutions haïtiennes ? Constitutions de 1987 ? Et si le ver était vraiment dans l’embryon ? in Haïti , Semences d’Avenir, imprimerie Mediatexte, P-au-P, mai 2009,p. 97-106. 2o)Cf. NOEL, Amary Joseph NOEL : « Pour Réformer la Constitution de 1987 : le Grand Congrès de l’Entente Inter-Haitienne » idem, p 155 à 162. quoi faire avec ou pour la Constitution de 1987 amendee.doc 38kB
Professeur Amary Joseph NOEL, Coordonnateur général de la Coordination nationale de la société civile haïtienne (CONASCH) et de la Confédération des Haïtiens pour la réconciliation (CHAR) Auteur

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