Laquelle de ces deux ordonnances sera déclarée recevable ? La première serait déclarée recevable dans la mesure où l’affaire avait été évoquée et retenue à la date fixée par le doyen. L’on sait bien que, lorsque le délai fixé n’est pas respecté, il revient à la partie diligente de solliciter une nouvelle ordonnance du décanat pour que l’affaire puisse être vidée, a lancé un homme de loi.
C’est quoi l’affaire ?
Il s’agit d’une action en référé produite par Anne Édeline François aux fins de faire cesser tous les travaux sur sa propriété où
Chambre des référés
Deux ordonnances pour une même affaire
Jeudi 20 avril 2017. Le rendez-vous est à la chambre des référés du tribunal de première instance de Port-au-Prince. Une plaidoirie contradictoire dans l’affaire opposant Jean Richard Élie et Dimitry Malbranche à Anne Édeline François a attiré nombre de confrères. Serge Henri Vieux, Jean Level Louis (cabinet Vieux) et André Michel étaient face à face. Le cabinet Vieux demande au juge des référés Etzer Aristilde de se déclarer incompétent rationae materiae et Me André Michel plaide pour le rejet de l’opposition selon les prescrits de l’article 759 du Code de procédure civile (CPC).