Arrêts rendus par la Cour de cassation

Des arrêts en veux-tu, en voilà.

Le Nouvelliste
Par Le Nouvelliste
23 mars 2017 | Lecture : 7 min.
Des arrêts en veux-tu, en voilà. Il paraît que les juges de la Cour de cassation, quoique à effectif réduit, sont de plus en plus déterminés à produire un travail que certains avocats qualifient d’appréciable. Cependant, ils ne peuvent pas travailler en sections réunies, car il faut au moins 7 juges. Cela rappelle l’époque où le vice-président Georges Moïse était aux commandes à la plus haute instance du pays. Il travaillait à un rythme accéléré du lundi au vendredi. Il avait une capacité de rendre des arrêts, en dépit du fait qu’il était, l
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