Les causes du « camouflet » infligé au Premier ministre nommé au Sénat de la République.

Publié le 2017-03-06 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

Dans l'édition du Nouvelliste du samedi 4 mars, Monsieur Lemoine Bonneau titre son éditorial: "Le PM nommé essuie un camouflet au Sénat". L'onde de choc provoquée par le décès subit du président René Préval a peut-être éclipsé cet instructif article. Monsieur Bonneau perçoit un malaise, constate les faits, tout au moins ceux-là qui sont en surface. Dans son souci patriotique et citoyen, il indique au Premier ministre nommé la route à suivre au niveau du Sénat pour sortir du guêpier. Je suis en désaccord avec M. Bonneau sur deux points : 1. ses judicieux conseils devraient être adressés non pas au Premier ministre nommé, le Dr Lafontant, mais plutôt au président Jovenel Moïse; 2. sur le fond, la voie proposée par Bonneau au PM est justement celle suivie jusque-là par le président Jovenel Moïse et qui a conduit à cette déconvenue au Sénat qu’il qualifie lui-même de « camouflet », pour rester dans le « politiquement correct ». La voie choisie par le président de la République consiste à négocier directement la formation du gouvernement avec les parlementaires et les blocs politiques en court-circuitant les appareils des partis politiques. Un mode opératoire qui conduit à plus de cacophonie, de confusion politique pouvant déboucher sur une impasse et au pire sur un blocage qui ne manquera pas d'affaiblir la présidence en tant qu’institution et naturellement le président de la République personnellement. La Constitution haïtienne fait de façon claire et nette la promotion des partis politiques comme éléments déterminants de la superstructure, en d’autres termes le socle sur lequel repose l'échafaudage institutionnel, et par extension, de la stabilité politique. L'article 137 de la Constitution est sans équivoque à cet égard. Durant mes quatre années d’expérience parlementaire, cinq PM se sont succédé. Je n’ai rencontré aucun d''entre eux ni en privé ni dans le cadre de bloc parlementaire. Mieux, j'ai eu à lier connaissance avec certains d'entre eux au Parlement lors des salutations d'usage. Il revenait à la direction du parti politique auquel j''appartenais (le Parti unifié des communistes haïtiens- PUCH) de mener, si nécessaire, des négociations avec les présidents de l'époque et ou avec ces PM successifs. Quant à mon vote, une directive du parti sous forme de recommandation m'est donnée au cours d'une réunion avec les instances de décision et d'exécution de celui-ci, le Comité exécutif du Comité central et le Bureau politique du Comité central. Le président Jovenel Moïse doit être à l'écoute des voix du passé autant que celles du présent. Il doit pouvoir comprendre le jeu. Son expérience réussie, me semble-t-il, dans les affaires n’est pas automatiquement transférable sur le terrain de la politique. A sa place, je n’y penserais même pas. A ses conseillers de le lui faire comprendre..... s'ils le comprennent eux-mêmes ! Je tenterai ici d'expliciter ma pensée par une tentative de formalisation du mode opératoire appliqué avec bonheur par les différents présidents élus de 1994 à 2016 (hormis l’’éclipse 2001-2004) pour ce qui a trait à la nomination d’un chef de gouvernement. Il peut être résumé en 5 étapes. Etape 1- Le président consulte le parti sous la bannière duquel il est élu; les amis politiques de son carré immédiat (nébuleux, ceci est incontournable, humainement) et par souci de ratisser large, il peut, s’il le souhaite, consulter d'autres partis alliés et/ ou encore ceux avec qui il pense avoir certaines affinités idéologiques ou politiques. Il arrête son choix et tâche de convaincre les réticents. Bref, après d’âpres discussions il dégage le consensus nécessaire lié à cette étape. Etape 2- Conformément aux exigences constitutionnelles, il consulte les présidents des chambres. Il les écoute, il apprécie leurs très importants points, il apprécie leurs judicieux conseils. Il décide de garder ou non le choix sur lequel il est déjà fixé. Il informe les présidents des deux chambres de sa décision. Etape 3- Par arrêté, il nomme le PM. En cas de non-support des présidents des chambres, il fait choix de prendre un risque calculé mais très jouable. Etape 4- Au lendemain de la publication de l'arrêté, le président rencontre ses ''pairs", c'est-à-dire les chefs de parti ayant participé aux élections, naturellement inclus les partis qui détiennent des sièges au Parlement. Format détendu sur fond d'objectif clair et rigoureux à atteindre. On discute programme, orientation stratégique, quinquennat, stabilité politique et participation. Le PM assiste à ces rencontres et n'intervient que s'il est sollicité par le président. L'affaire est bouclée dans un maximum de trois jours. Etape 5- A l'initiative du PM, une série de rencontres se tient avec les directions des blocs parlementaires, au niveau des deux chambres. Le but avoué dès le départ est d’obtenir une sanction favorable de la déclaration de politique générale. On discute des circonscriptions cristallisées au sein de ce bloc, de l'action gouvernementale, une esquisse du contenu et de l'orientation du texte est offerte : l'agenda législatif est un élément important de ces échanges. Le PM sollicite une contribution des blocs dans la déclaration de politique générale. Le président est présent à ces rencontres sans y participer en aucune manière, il en est l'hôte simplement. Sa présence traduit un support sans faille à son désigné (nommé dans le cas actuel). Actualisons et appliquons ce mode au cas d’espèce que nous vivons actuellement. Pour ce faire, le président Jovenel Moïse doit d’abord revenir sur la voie suivie jusqu'ici et opérer une rupture. Il n'est pas trop tard. Mieux vaut corriger maintenant plutôt que d’avoir sur les bras une situation des plus compliquées, tortueuse et inextricable plus tard. Le président Jovenel Moïse doit avoir le courage et le gros bon sens de rencontrer les directions des partis politiques qui détiennent des sièges au Sénat. Le tableau ci-dessous illustre la projection en sièges au Sénat de la République en 2017. PARTIS POLITIQUES NOMBRE DE SENATEURS PHTK 9 KID 3 VERITE 3 Bouclier 2 AAA 2 INITE 1 Konbit National 1 Consortium 1 Ligue Dessalinienne 1 OPL 1 RCP 1 Fanmi Lavalas 1 PONT 1 Pitit Dessalines 1 TOTAL 28 Par cette démarche qui sera hautement appréciée, le président s'assurera INELUCTABLEMENT du support et de l’appui de bon nombre de ces partis et du même coup établit une solide cellule de communication avec ceux d'entre eux qui déclinent de participer à l’action gouvernementale. Par cette initiative, la nation saisira le message simple: le président veut impliquer les partis politiques dans la réflexion et dans les actions gouvernementales à mettre en œuvre à son bénéfice tout en scellant un climat de stabilité politique si nécessaire. Ce geste sera applaudi des deux mains comme nous disons ici à satiété. Le point fort à retenir ici : le président de la République ne négocie jamais avec les parlementaires, durant son mandat. Certes, il discute des affaires de l'Etat avec les blocs parlementaires mais ne négocient JAMAIS avec ceux-ci. Le président entretient à son initiative prioritairement des rencontres régulières sur une base permanente avec les organes politico-administratifs des chambres que sont les Bureaux. En agissant de cette façon, le président contribue à renforcer les institutions de l'Etat et à maintenir chaque organe du pouvoir d’Etat dans son rôle et sa mission constitutionnels. L'érosion du pouvoir exécutif doit cesser. Et l'efficacité du pouvoir législatif dans sa mission de contrôle doit être rétablie. Et surtout que l'on ne vienne pas nous dire que les données ont changé. Ces changements sont-ils consacrés par la Constitution? Bien évidemment, le précédent Privert inauguré par la parenthèse du 14 février 2016 a accentué l’extension d’une perversion de nos institutions par une introduction indécente du législatif dans le champ de l’exécutif. On en arrive au point où le Parlement renie sa mission législative et arrive même des fois à faire chanter le pouvoir exécutif. Oui, c'est bien cela qui a changé, du moins dans sa propension actuelle. Le président de la République, M. Jovenel Moïse, qui durant la campagne électorale et même après se faisait le champion d'une politique de renforcement des institutions de l’Etat, comprendra-t-il que cela passe d'abord par le renforcement des organes du pouvoir de l’Etat? Donc du respect scrupuleux du champ de compétence de chaque pouvoir. Rony MONDESTIN Nassau, Bahamas 6 mars 2017

Réagir à cet article