Pour une politique de rétablissement interne

Transcender la démocratie majoritaire et promouvoir une gouvernance pluraliste

Publié le 2017-03-07 | Le Nouvelliste

Idées & Opinions -

James Boyard I.- Mise en contexte Depuis la chute en 1993 du premier gouvernement élu démocratiquement, Haïti ne cesse de se transformer en une «entité chaotique ingouvernable et inorganique».Il devient en effet de plus en plus hypothétique pour un chef d’État, démocratiquement élu, d’achever le terme de son mandat sans connaître les menaces d’un «déchoukage» ou sans faire l’objet de contestations populaires alimentées frontalement par les groupes politiques qui, pourtant, ont été largement vaincus durant les élections. L’observation et l’analyse des faits nous enseignent que cette crise de gouvernabilité récurrente n’est pas seulement due à l’anarchisme traditionnel des luttes pour le pouvoir en Haïti. Le plus souvent, les problèmes de gouvernabilité sont plutôt fonction d’un processus de déperdition de ce que l’on appelle la « légitimité par les résultats» des nouveaux dirigeants. En effet, contrairement à la «légitimité par les urnes» qui est fondée sur le principe de la démocratie majoritaire, la « légitimité par les résultats» est générée plus par la capacité opérationnelle des élus à satisfaire, dans un délai prudent, les revendications sociales et économiques de la population. Dans cette perspective, l’incapacité d’un gouvernement à assurer un niveau raisonnable de prestations de service public au bénéfice des membres de la collectivité induit progressivement une dynamique de contestation et de résistance contre les nouveaux dirigeants. La base sociale du nouveau pouvoir étant affaiblie, les partis minoritaires, ainsi que les groupes politiques les moins représentatifs au Parlement s’empressent de saisir cette fenêtre d’opportunité pour déconstruire l’autorité politique du gouvernement et alimenter des troubles sociaux et politiques, aux conséquences souvent désastreuses. Les mouvements sociaux et politiques qui ont précipité la chute d’Aristide en 2004, qui ont menacé le mandat de Préval en 2010 et qui ont failli emporter prématurément la présidence de Martelly sont justement autant d’exemples qui attestent l’ampleur de cette crise de gouvernabilité, liée au déficit de performance de l’appareil politico-administratif haïtien. Vu que les faveurs du vote populaire ou du suffrage majoritaire ne suffisent plus à fournir aux nouveaux élus une base légitime incontestable pour gouverner, nous proposons de substituer le système de «démocratie majoritaire» par un modèle de «démocratie pluraliste». Cette nouvelle forme de gouvernance axée plus sur une stratégie de modération ou d’atténuation des privilèges du parti majoritaire et la participation des partis minoritaires dans la coalition gouvernementale aura certainement le mérite de pacifier l’espace politique et neutraliser les menaces opportunistes de déstabilisation. II.- Le modèle de gouvernance pluraliste En raison de l’ampleur de la pauvreté et des profonds déficits économiques et sociaux accumulés par le pays depuis plusieurs décennies, il est certainement impossible pour tout gouvernement de pouvoir apporter à court terme une réponse durable aux nombreuses revendications de la population. Face à cet héritage de mal-être économique séculier, la légitimité issue du suffrage universel ou la période de grâce d’un nouveau pouvoir, même d’origine populaire, ne serait en principe que de très courte durée, soit la période des six premiers mois qui suivent sa victoire dans les élections. L’idée d’ouvrir le gouvernement à la participation des partis politiques minoritaires est certainement destinée à éviter que l’opposition ne capitalise sur les attentes et les insatisfactions de la population pour engager une lutte primitive pour le pouvoir, susceptible de mettre en péril l’ordre public et démocratique, ainsi que le climat de sécurité nécessaire à la relance économique. Évidemment, pour dépasser le schéma classique d’un simple «gouvernement pluriel ou d’ouverture», il est indispensable que la stratégie de partage «numérique du pouvoir» soit réalisée sur la base de la représentativité politico-territoriale et l’expertise politico- institutionnelle des partis politiques concernés. En d’autres termes, il est impératif que cette forme de « gouvernance pluraliste » tienne compte de deux mécanismes complémentaires : - Un mécanisme politique : il s’agit d’assurer une «redistribution horizontale» du pouvoir politique, en accordant des postes ministériels aux partis politiques disposant d’une représentation fonctionnelle au niveau du Parlement ou des collectivités territoriales. - Un mécanisme technique : il convient d’assurer par-là que le choix des différents ministères tienne compte du principe des avantages comparatifs dont jouit un parti politique par rapport à d’autres dans le champ d’intervention publique donné. Autrement dit, dans l’idée de promouvoir non seulement un partage de pouvoir, mais aussi un partage de la responsabilité dans la conduite des politiques publiques du gouvernement, il est nécessaire que la dotation des ministères sectoriels soit faite en fonction de l’expertise réputée du parti dans le domaine considéré. III.- De la gouvernabilité à la gouvernance Dans le cadre de la promotion du concept de gouvernance démocratique ou participative, plusieurs modèles sont réputés favoriser une gestion plus transparente et inclusive de l’État, tel le modèle de « gouvernement pluriel » ou le modèle de « gouvernement d’ouverture ». Cependant, le nouveau schéma de « gouvernement pluraliste » que nous proposons diffère qualitativement des précédents du fait qu’il ne se limite pas seulement à une simple logique de partage de portefeuilles ministériels avec des partis politiques minoritaires, dans le seul but de s’assurer d’une majorité gouvernable au niveau du Parlement. Au contraire, en plus de générer une dynamique de dialogue et de consultation interpartis favorable à la promotion de la paix politique et d’un pacte de gouvernabilité de longue durée, notre modèle de gouvernement pluraliste a l’avantage également d’encourager une forme plus soutenue et plus fonctionnelle de gouvernance démocratique. En effet, en permettant un partage matériel de l’appareil d’État sur une base de compétence politique ou de spécialisation sectorielle des différents partis politiques, le modèle de gouvernement pluraliste crée à court et à moyen terme les conditions propices pour l’avènement de ce que l’on peut appeler les «politiques publiques d’État». Tout compte fait, Haïti étant caractérisée par un retard de développement structurel, les politiques publiques de développement (pour avoir un impact significatif) ne peuvent plus être formulées comme de simples «politiques publiques gouvernementales», (c’est à dire limitées au terme du mandat d’un seul gouvernement et représentent la vision d’un seul régime politique). Dans cette perspective, notre modèle de gouvernance pluraliste offre un double avantage : (1) il encourage une dynamique de consultation politique formelle autour des grands champs prioritaires de l’État (telles l’agriculture, la réforme fiscale, la politique extérieure, la sécurité et la défense, la décentralisation et la réforme législative et constitutionnelle) ; (2) il permet de générer, sur la base de ces consultations inclusives, des choix de politiques publiques,bénéficiant d’une légitimité plus nationale et visant un horizon temporel plus large que celui représenté par un seul quinquennat. Dans cette optique, les politiques publiques d’État auront le mérite d’instituer une sorte de «pacte d’État» autour des intérêts supérieurs de la nation et d’instaurer du même coup une continuité intergénérationnelle dans leur mise en œuvre. . Me James Boyard Professeur/Chercheur à l’UEH Email :jboyard@yahoo.fr

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