Pour légiférer, la bonne foi ne va pas suffire

Publié le 2017-02-16 | Le Nouvelliste

Editorial -

Les parlementaires, depuis que la nouvelle législature a pris fonction, sont exemplaires. Présents en séance comme jamais, ils introduisent des propositions de loi, votent des textes qui dormaient dans les tiroirs, participent à la vie parlementaire. C’est une très bonne nouvelle. L’argent des contribuables est mis au service du travail de nos élus, tout le monde doit s’en réjouir. Il y a eu dans un passé récent des sessions au Parlement si pauvres en réalisation que leurs bilans feraient rougir un dernier de classe. Souvent, lors de la dernière séance, en clôture de la session des travaux, il fallait faire le décompte de tout, de rien et de beaucoup de riens du tout pour allonger la liste des accomplissements de nos élus. Ce ne sera pas le cas cette année, si députés et sénateurs poursuivent sur leur élan. Le gouvernement doit se féliciter de cette passion soudaine de nos honorables parlementaires pour le vote des lois, mais l’exécutif doit aussi établir au plus vite, sitôt le premier ministre installé, un agenda législatif concerté. Il n’est pas efficient, pour la bonne marche de la nation, que des lois impliquant des obligations budgétaires ou des démembrements d’institutions soient votées sans concertation avec l’exécutif. Pas de loi, c’est une faiblesse. De mauvaises lois sont autant de problèmes que l’on peut éviter par le dialogue. L’architecture légale, l’épine dorsale de la gouvernance, l’ingénierie judiciaire, sociale, sportive ou économique d’un pays ne peuvent pas se concevoir en appliquant le simple principe de la bonne foi. En matière législative, l’addition de toutes les volontés ne donnera jamais naissance à une vision ni à un programme cohérent. Pour toutes ces raisons, il faut une harmonisation des initiatives qui doivent rentrer dans un cadre réfléchi. L’exécutif et le législatif doivent interagir. Ils ne doivent pas se lancer dans une compétition pour voir qui prendra le plus d’initiatives législatives. Ces derniers temps, on a vu un parlementaire proposer une nouvelle loi sur la police, un autre vendre l’idée de la création d’un ministère de la famille. le Parlement légifère sur un corps national des pompiers, une chambre sur la création d’une police parlementaire. C’est bien, mais est-ce en cohérence avec le projet du parti au pouvoir, avec les promesses ou les besoins identifiés par la présidence ? Est-il adéquat pour un Parlement de voter des lois qui ne sont soutenues par aucun ministère, sollicitées par aucun organisme, articulées à aucun programme, inscrites dans aucun projet politique, discutées avec aucun gouvernement ? De bonne foi, on peut être tenté de légiférer pour fixer la valeur de la gourde ou établir une version haïtienne du tableau de la classification périodique des éléments chimiques pour surpasser la table de Mendeleïev. À quoi cela servirait-il, même si cela était fait de bon cœur ? Le Parlement haïtien, le Sénat et la Chambre des députés, est sur une bonne lancée, avec les meilleures dispositions du monde, ne gaspillons pas cette fenêtre d’opportunités ni la fougue de nos élus. Canalisons-les.

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