Report de la publication des résultats définitifs de la présidentielle

Publié le 2016-12-28 | Le Nouvelliste

Editorial -

En décidant de reporter au 3 janvier 2017 la publication des résultats définitifs de la présidentielle du 20 novembre dernier, le Conseil électoral provisoire se voit contraint de ne pas respecter le calendrier électoral qu’il avait lui-même élaboré afin de réaliser les opérations électorales. Contrairement aux inquiétudes des uns et des autres sur les violences que pourrait entraîner la publication des résultats à la date du 29 décembre 2016, une nouvelle date a été annoncée pour clore cette dernière opération électorale. L’action en récusation introduite par les avocats de Jude Célestin et de Jean-Charles Moïse le mardi 27 décembre en cours, qui a occasionné la suspension au niveau du Centre de tabulation des votes de la vérification des procès-verbaux par le Bureau du contentieux électoral national (BCEN), est la cause de ce report par le CEP. Cette modification survenue dans le calendrier électoral doit permettre au Bureau du contentieux électoral national (BCEN), siégeant au Centre de tabulation des votes, de poursuivre le processus de vérification des procès-verbaux en présence des personnes autorisées. Ces juges ont la latitude d’effectuer la vérification sans pression, étant donné que la date du 29 décembre n’est plus retenue pour la publication des résultats. Cette vérification va se poursuivre ce jeudi en l'absence des avocats et représentants des partis politiques, étant donné que les différentes actions, telles la sommation et la récusation introduites par ces partis politiques pour faire échec à la poursuite du processus de vérification, se sont révélées vaines. Pour tardiveté et défaut de fondement, le Conseil électoral provisoire a rejeté les actions en récusation engagées par les avocats des deux parties contestataires. Après la vérification de l’ensemble des procès-verbaux prévue par l’avant-dire droit adopté par le tribunal, le BCEN doit retourner en audience pour trancher dans le cadre de cette vérification au Centre de tabulation. Il n’est pas probable que les avocats des parties contestataires viennent effectuer la dernière plaidoirie avant la décision finale du tribunal, vu qu’ils n’avaient pas assisté à la vérification de l’ensemble des procès-verbaux. Cependant, personne ne peut les empêcher d’exercer ce droit conformément au décret électoral. Dans un sens comme dans l’autre, le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) décidera conformément au constat effectué lors de cet exercice difficile réalisé sur fond de contestation des parties en présence. Depuis l’introduction des organes contentieux dans l’organisation des élections en 2005, c’est la première fois que les observateurs, les juristes, les journalistes ont retenu autant d’enseignements dans le cadre des recours exercés par les parties. La section juridique du Conseil électoral provisoire doit saisir cette opportunité afin que la prochaine législation électorale soit mieux étoffée en matière de balises depuis la saisine de ces organes jusqu’à la décision du tribunal. Lemoine Bonneau lbonneau@lenouvelliste.com

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