Une citadelle de justice à Port-au-Prince

Depuis l\'adoption de la constitution du 29 Mars 1987, les justiciables haïtiens arrêtés, détenus arbitrairement et illégalement peuvent exercer, devant le doyen du tribunal civil de leur juridiction, le juge par excellence de la liberté individuelle, un recours à l\'extraordinaire pour faire respecter leurs droits et garantir leur liberté.

Franck Vanéus,
Avocat
Par Franck Vanéus, Avocat
12 janv. 2005 | Lecture : 5 min.
Depuis l\'adoption de la constitution du 29 Mars 1987, les justiciables haïtiens arrêtés, détenus arbitrairement et illégalement peuvent exercer, devant le doyen du tribunal civil de leur juridiction, le juge par excellence de la liberté individuelle, un recours à l\'extraordinaire pour faire respecter leurs droits et garantir leur liberté. Dans ce cas, le doyen est appelé à statuer uniquement sur la légalité de l\'arrestation et de la détention. Cette procédure, legs du droit anglais, consacrée par notre charte fondamentale, est toujours inopé
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