Constitution de1987/Développement durable

La règle de droit en matière environnementale dans le contexte juridique haïtien

Les conférences des Nations unies sur l’environnement, le développement et le développement durable, notamment celles de 1972,1992,2002, ont permis de dégager certaines idées-forces constituant la trame du droit de l’environnement.

Les conférences des Nations unies sur l’environnement, le développement et le développement durable, notamment celles de 1972,1992,2002, ont permis de dégager certaines idées-forces constituant la trame du droit de l’environnement. La protection de la nature et des ressources, la lutte contre les pollutions et nuisances, l’amélioration de la qualité de la vie et de la santé publique déterminent l’objet de cette branche juridique nouvelle et complexe.

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